Agenda

Concertation

Projet d'Arrêté du Règlement Municipal de Construction (RMC)

27 janvier au 22 février 2020

Consultez les pièces du dossier

Etapes de réalisation du PLU

Voici les étapes du processus d'élaboration du PLU * :

Délibération : Révision du POS et transformation en PLU 20 juillet 2015
Démarrage des études Janvier 2016
Réunion Publique : Présentation du diagnostic et du PADD 10 mai 2016
Réunion Publique : Présentation du projet de PLU 12 avril 2017
Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) 14 juin 2017
Délibération : Arrêt du Projet de PLU 20 novembre 2017
Réunion Publique : Présentation du projet de PLU modifié 28 septembre 2018
Délibération : Ré-Arrêt du Projet de PLU 5 novembre 2018
Enquête publique 1er au 30 juin 2019
Délibération : Approbation du Plan Local d'Urbanisme 3 septembre 2019

* Les dates et les étapes seront précisées au fur et à mesure de l'avancée des études.

 

Please publish modules in offcanvas position.