Par délibération en date du 20/01/2020, le conseil municipal de Zellenberg a prescrit l’élaboration du Règlement Municipal de Construction, tel que prévu par la Loi locale du 7 novembre 1910 (relative au droit local d’Alsace Moselle). La délibération fixe également les modalités de concertation des propriétaires et des habitants.
Le dossier de projet de Règlement Municipal de Construction, le projet d’arrêté correspondant, ainsi que le Diagnostic urbain et la note explicative des prescriptions du règlement municipal de construction seront ainsi mis à disposition des habitants et des propriétaires du 27 janvier au 22 février 2020 :
- en mairie à ses heures habituelles d’ouverture.
- sur le site internet communal ainsi que sur le site http://zellenberg.pragma-scf.com.
Les remarques peuvent se faire dans un cahier spécifique mis à disposition des habitants et des propriétaires en mairie, ou via la rubrique Contact des sites internet précités, ainsi que par courrier adressé à la mairie de Zellenberg.
La délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie.