Par délibération en date du 20/01/2020, le conseil municipal de Zellenberg a prescrit l’élaboration du Règlement Municipal de Construction, tel que prévu par la Loi locale du 7 novembre 1910 (relative au droit local d’Alsace Moselle). La délibération fixe également les modalités de concertation des propriétaires et des habitants.
Le dossier de projet de Règlement Municipal de Construction, le projet d’arrêté correspondant, ainsi que le Diagnostic urbain et la note explicative des prescriptions du règlement municipal de construction seront ainsi mis à disposition des habitants et des propriétaires du 27 janvier au 22 février 2020 :
Les remarques peuvent se faire dans un cahier spécifique mis à disposition des habitants et des propriétaires en mairie, ou via la rubrique Contact des sites internet précités, ainsi que par courrier adressé à la mairie de Zellenberg.
La délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie.
Rapport du Commissaire Enquêteur en ligne
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la révision du POS et sa transformation en PLU
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal N° 11/2019 du 14 mai 2019, une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra en mairie de Zellenberg sur une durée de 30 jours consécutifs,
du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 inclus.
La commune de Zellenberg est l’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Jean-Claude CASPARD.
Monsieur Thomas BACHMANN, Directeur du bureau d’études AméCité, a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête et le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.zellenberg.fr
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit :
- le mardi de 16h00 à 18h00
- le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
- et aux jours de permanences du commissaire enquêteur (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête).
Un exemplaire du dossier d’enquête pourra être obtenu sur demande, aux frais du demandeur, auprès de la mairie de Zellenberg, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Le dossier de PLU ne comporte pas d’évaluation environnementale, le projet en ayant été dispensé par décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), jointe au dossier d’enquête publique. Les informations environnementales (état initial de l'environnement, manière dont le PLU prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l'environnement) et l’analyse des incidences sur l’environnement se trouvent dans le rapport de présentation du projet de PLU, ainsi que dans la note de présentation jointe au dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Zellenberg les :
- Samedi 1er juin 2019 : de 09 h 00 à 12 h 00
- Jeudi 13 juin 2019 : de 17 h 00 à 19 h 00
- Samedi 29 juin 2019 : de 09 h 00 à 12 h 00
Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 22 rue du Schlossberg 68340 ZELLENBERG
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur ».
Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet : www.zellenberg.fr
Une copie des observations du public pourra être obtenue sur demande, aux frais du demandeur, auprès de la mairie de Zellenberg, pendant la durée de l’enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Haut-Rhin et à la mairie pendant un an à l’issue de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet : www.zellenberg.fr pendant la même durée.
