Révision du POS et transformation en PLU

Pourquoi la révision du POS de Zellenberg ?

La commune de Zellenberg dispose d’un Plan d'Occupations des Sols approuvé 13 août 1982, modifié le 04 septembre 1987, mis à jour le 28 décembre 1987.

La commune souhaite engager la révision de son POS et sa transformation en PLU afin d'intégrer les nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur avec la loi SRU du 13 décembre 2000 et de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et plus récemment de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Grenelle, du 12 juillet 2010 et de la loi ALUR du 24 mars 2014, mais aussi mettre en compatibilité son document d'urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Montagne - Vignoble - Ried approuvé le 15/12/2010 (en cours de révision).

La révision du POS a également pour objectif de :

La concertation avec les habitants

 La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet zellenberg.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.